Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire
ORDONNANCE · n° 2014-159
Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire
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Chapitre Ier : Régime du logement intermédiaire
Chapitre II : Le bail réel immobilier
Chapitre III : Cadre d'intervention des organismes de logement social
Chapitre IV : Dispositions diverses