Titre TITRE Ier : LE FINANCEMENT PARTICIPATIF SOUS FORME DE TITRES FINANCIERS›Chapitre Chapitre Ier : Les conseillers en investissements participatifs
Art. 1
1 / 38En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Chapitre VII : Les conseillers en investissements participatifs, Sct. Section 1 : Définition et obligations d'immatriculation, Art. L547-1, Art. L547-2, Sct. Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice, Art. L547-3, Art. L547-4, Art. L547-5, Art. L547-6, Art. L547-7, Art. L547-8, Sct. Section 3 : Règles de bonne conduite, Art. L547-9
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Prolegi/LEGITEXT000029010955#art-1