Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L322-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L322-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L322-22, Sct. Sous-section 4 : Formation et reconnaissance des compétences acquises, Art. L322-52 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L. 322-52-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail applicable à Mayotte. Art. L326-56
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029045671#art-3