Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
ORDONNANCE · n° 2014-693
Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française
Chapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions transitoires