Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
Art. 1
1 / 29En vigueur depuis le 28 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions suivantes du code de l'éducation sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant des dispositions suivantes de la loi du 8 juillet 2013 susvisée : 1° Articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 111-3 (dans leur rédaction résultant des articles 2, 4 et 5 de la loi) ; 2° Articles L. 121-1 et L. 121-2 (dans leur rédaction résultant des articles 9 et 10 de la loi) ; 3° Article L. 122-1-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la loi) ; 4° Articles L. 131-1-1 et L. 131-2 (dans leur rédaction résultant des articles 15 et 16 de la loi) ; 5° Articles L. 311-1, L. 311-3, L. 311-3-1, L. 311-4 et L. 311-7 (dans leur rédaction résultant des articles 34, 35, 36, 37 et 41 de la loi) ; 6° Article L. 312-15 (dans sa rédaction résultant de l'article 41 de la loi) ; 7° Article L. 313-1 (dans sa rédaction résultant du 2° de l'article 47 de la loi) ; 8° Articles L. 321-2 et L. 321-3 (dans leur rédaction résultant des articles 44 et 45 de la loi) ; 9° Article L. 331-7 (dans sa rédaction résultant du 1° de l'article 47 de la loi) ; 10° Articles L. 332-2, L. 332-3, L. 332-4, L. 332-5 et L. 332-6 (dans leur rédaction résultant des articles 50, 51, 52, 53 et 54 de la loi) ; 11° Article L. 334-1 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 55 de la loi) ; 12° Article L. 411-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 59 de la loi) ; 13° Article L. 421-7 (dans sa rédaction résultant de l'article 58 de la loi) ; 14° Article L. 423-1 (dans sa rédaction résultant du I de l'article 62 de la loi) ; 15° Article L. 521-4 (dans sa rédaction résultant de l'article 65 de la loi) ; 16° Article L. 551-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 66 de la loi) ; 17° Article L. 611-1 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 68 de la loi) ; 18° Article L. 625-1 (dans sa rédaction résultant du I de l'article 68 de la loi) ; 19° Article L. 713-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 69 de la loi) ; 20° Article L. 721-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 70 de la loi) ; 21° Articles L. 912-1 et L. 912-1-2 (dans leur rédaction résultant des articles 72 et 73 de la loi) ; 22° Article L. 932-3 (dans sa rédaction résultant de l'article 74 de la loi).
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Prolegi/LEGITEXT000029141946#art-1