Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Art. 25
25 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L774-1
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Prolegi/LEGITEXT000029141946#art-25