Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
ORDONNANCE · n° 2014-699
Ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
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Titre Ier : SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'AFFICHAGE
Titre II : SIMPLIFICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS À L'ADMINISTRATION
Titre III : ADAPTATION DES RÈGLES APPLICABLES À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PENDANT LA PÉRIODE D'ESSAI
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES