Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
ORDONNANCE · n° 2014-792
Ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 portant application de l'article 55 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES DES ARMÉES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE L'ARMEMENT
capo Chapitre Ier : Régime des importations et exportations de matériels de guerre et matériels assimilés dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaisesChapitre Ier : Régime des importations et exportations de matériels de guerre et matériels assimilés dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
capo Chapitre II : Dispositions portant adaptation du code de la défense aux évolutions touchant au droit de l'armementChapitre II : Dispositions portant adaptation du code de la défense aux évolutions touchant au droit de l'armement
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense et modifiant le code de la défense et le code de l'environnementChapitre Ier : Dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense et modifiant le code de la défense et le code de l'environnement
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la protection des installations nucléaires civiles ou militairesChapitre II : Dispositions relatives à la protection des installations nucléaires civiles ou militaires
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux règles applicables en matière de congé parental des militaires et modifiant le code de la défenseChapitre Ier : Dispositions relatives aux règles applicables en matière de congé parental des militaires et modifiant le code de la défense
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la limite d'âge des officiers du corps technique et administratif de la marineChapitre II : Dispositions relatives à la limite d'âge des officiers du corps technique et administratif de la marine
capo Chapitre III : Dispositions portant création du congé du blesséChapitre III : Dispositions portant création du congé du blessé
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération des volontaires et élèves militairesChapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération des volontaires et élèves militaires
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES ORGANISMES D'ENQUÊTES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Titre VII : DISPOSITIONS FINALES