Ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
ORDONNANCE · n° 2014-946
Ordonnance n° 2014-946 du 20 août 2014 portant extension de diverses dispositions en matière bancaire et financière dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française
Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Chapitre V : Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et à l'Institut d'émission d'outre-mer
Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales