Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
ORDONNANCE · n° 2014-948
Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique
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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : GOUVERNANCE
capo Chapitre Ier : Conseils d'administration et de surveillanceChapitre Ier : Conseils d'administration et de surveillance
sezione Section 1 : Composition des conseilsSection 1 : Composition des conseils
sezione Section 2 : Représentant désigné par l'EtatSection 2 : Représentant désigné par l'Etat
sezione Section 3 : Membres désignés par l'organe compétent de la sociétéSection 3 : Membres désignés par l'organe compétent de la société
sezione Section 4 : Représentants des salariésSection 4 : Représentants des salariés
sezione Section 5 : Fonctionnement des conseilsSection 5 : Fonctionnement des conseils
sezione Section 6 : Autres dispositionsSection 6 : Autres dispositions
capo Chapitre II : Présidence et direction généraleChapitre II : Présidence et direction générale
Titre III : OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL
capo Chapitre Ier : Autorisation des opérationsChapitre Ier : Autorisation des opérations
sezione Section 1 : Opérations de cessionSection 1 : Opérations de cession
sezione Section 2 : Opérations d'acquisitionSection 2 : Opérations d'acquisition
capo Chapitre II : Contrôle patrimonial des opérationsChapitre II : Contrôle patrimonial des opérations
sezione Section 1 : La Commission des participations et des transfertsSection 1 : La Commission des participations et des transferts
sezione Section 2 : Procédures d'évaluationSection 2 : Procédures d'évaluation
capo Chapitre III : Réalisation des opérationsChapitre III : Réalisation des opérations
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES