Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
ORDONNANCE · n° 2015-1024
Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant les livres III, V et VI du code monétaire et financier
Chapitre II : Dispositions modifiant le code de commerce
Chapitre III : Dispositions outre-mer
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales