Titre Titre IER : ORGANISATION ÉCONOMIQUE
Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quindecies, Art. 208 septies A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs, Sct. Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles, Art. L551-1, Art. L551-2, Art. L551-2-1, Art. L551-3, Art. L551-4, Art. L551-5, Art. L551-6, Art. L551-7, Sct. Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles, Art. L552-1, Art. L552-2, Art. L552-3, Art. L552-4, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. L553-1, Art. L553-2, Art. L553-3, Art. L553-4, Art. L553-5, Art. L553-6, Sct. Chapitre IV : Groupements de producteurs, Art. L554-1, Art. L243-3, Art. L623-2
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Prolegi/LEGITEXT000031280247#art-1