Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna

ORDONNANCE · n° 2015-1497

Ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna

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Chapitre Ier : Modification du code des assurances, du code monétaire et financier, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Chapitre IV : Dispositions finales