Ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales
ORDONNANCE · n° 2015-1630
Ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015 complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situés dans ses limites territoriales
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Titre Ier : DISPOSITIONS FISCALES
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
capo Chapitre Ier : Allocations compensatricesChapitre Ier : Allocations compensatrices
capo Chapitre II : Autres dispositionsChapitre II : Autres dispositions
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES