Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
ORDONNANCE · n° 2015-24
Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française
Chapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Dispositions transitoires