Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L771-1, Art. L851-1, Art. L971-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L681-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L771-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L491-1
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Prolegi/LEGITEXT000030098443#art-1