Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L262-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L262-3, Art. L682-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L682-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L772-2
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Prolegi/LEGITEXT000030098686#art-2