Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-10, Art. L411-12, Art. L411-14, Art. L411-18, Art. L411-20, Art. L411-21 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. L411-7
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Prolegi/LEGITEXT000030402292#art-3