Titre Titre IER : MODIFICATIONS DU CODE DES ASSURANCES›Chapitre Chapitre III : Adaptations spécifiques aux départements, territoires et collectivités d'outre-mer
Art. 9
9 / 28En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code des assurances Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VIII : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VI : Dispositions spécifiques à Mayotte, Sct. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. L100-1, Art. L200-1, Art. L400-1, Art. L500-1, Art. L300-1
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Prolegi/LEGITEXT000030431422#art-9