Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

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Sommaire du texte

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Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU PORTAGE SALARIAL

Titre II : ÉLIGIBILITÉ ET ÉLECTORAT DANS L'ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL

Titre III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE

Titre IV : INFORMATION ET CONSULTATION SUR L'ORGANISATION ET LA MARCHE DE L'ENTREPRISE

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES