Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
ORDONNANCE · n° 2015-859
Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre II : Dispositions applicables à la Polynésie française
Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Chapitre IV : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Barthélemy
Chapitre V : Dispositions diverses