Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 17 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'article L. 312-5 du code monétaire et financier est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance. II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L743-2
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030893306#art-1