Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
ORDONNANCE · n° 2015-904
Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives au financement des associations et fondations
Chapitre III : Dispositions relatives aux associations et fédérations sportives
Chapitre IV : Dispositions relatives aux associations régies par la loi du 9 décembre 1905
Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer