Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire
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Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
Chapitre II : Sûreté nucléaire, transparence et installations nucléaires de base
Chapitre III : Activités nucléaires relevant du code de la santé publique
Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires