Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
ORDONNANCE · n° 2016-131
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE III DU CODE CIVIL
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sources des obligationsChapitre Ier : Dispositions relatives aux sources des obligations
capo Chapitre II : Dispositions relatives au régime général des obligationsChapitre II : Dispositions relatives au régime général des obligations
capo Chapitre III : Dispositions relatives à la preuve des obligationsChapitre III : Dispositions relatives à la preuve des obligations
Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES