Titre Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIVRE III DU CODE CIVIL
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le livre III du code civil est modifié conformément aux articles 2 à 4 de la présente ordonnance et comporte : 1° Des dispositions générales, comprenant les articles 711 à 717 ; 2° Un titre Ier intitulé : « Des successions », comprenant les articles 720 à 892 ; 3° Un titre II intitulé : « Des libéralités », comprenant les articles 893 à 1099-1 ; 4° Un titre III intitulé : « Des sources d'obligations », comprenant les articles 1100 à 1303-4 ; 5° Un titre IV intitulé : « Du régime général des obligations », comprenant les articles 1304 à 1352-9 ; 6° Un titre IV bis intitulé : « De la preuve des obligations », comprenant les articles 1353 à 1386-1.
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Prolegi/LEGITEXT000032006567#art-1