Titre Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Sct. Chapitre V : La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L116-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L121-2, Art. L511-1, Art. L121-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L145-41 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L611-7, Art. L611-10-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L611-10-1, Art. L622-28 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L121-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L311-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L422-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L311-24, Art. L312-22, Art. L314-14-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L311-25, Art. L312-21, Art. L312-29, Art. L314-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L222-4, Art. L261-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L132-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code des assurances Art. L443-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L321-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L511-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L525-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L525-6, Art. L527-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L132-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L426-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L131-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. L75, Art. L7, Art. L8 A modifié les dispositions suivantes : -Code des procédures civiles d'exécution Art. L111-3 -Code de procédure pénale -1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. L131-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L313-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L314-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L112-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L222-4, Art. L261-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L313-22-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 864, Art. 1961 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la mutualité Art. L223-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L513-26, Art. L213-1 A A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L211-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L325-3, Art. L415-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L411-76 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L418-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5125-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail applicable à Mayotte. Art. L144-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L211-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi du 1 juin 1924 Art. 36-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L666-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3251-4 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 Art. 80 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3211-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L376-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. L321-3-1 A modifié les dispositions suivantes : -Loi du 1 juin 1924 Art. 36-3, Art. 40 -Loi du 5 août 1908 -Loi du 29 juillet 1881 Art. 44 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 56-672 du 9 juillet 1956 -Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 28 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 Art. 14 -Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 Art. 31 -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 24 -Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 66-3-2, Art. 66-3-3 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 -Loi n° 67-1253 du 30 décembre 1967 Art. 53 -Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-459 du 4 juin 1970 Art. 13 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 Art. 60 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 74-696 du 7 août 1974 Art. 23 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 98-774 du 2 septembre 1998 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-1476 du 19 décembre 2002 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2013-316 du 16 avril 2013 Art. 13 -Ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013
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