Ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
ORDONNANCE · n° 2016-1314
Ordonnance n° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l'Organisation internationale du travail et à la convention n° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
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Titre Ier : COMPLÉMENT ET ADAPTATION DU DROIT APPLICABLE AUX GENS DE MER
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à Wallis-et-FutunaChapitre Ier : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
capo Chapitre II : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaisesChapitre II : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
Titre II : DISPOSITIONS FINALES