Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
ORDONNANCE · n° 2016-1360
Ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code des juridictions financières
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le titre IerSection 1 : Dispositions modifiant le titre Ier
sezione Section 2 : Dispositions modifiant le titre IISection 2 : Dispositions modifiant le titre II
sezione Section 3 : Dispositions modifiant le titre IIISection 3 : Dispositions modifiant le titre III
sezione Section 4 : Dispositions modifiant le titre IVSection 4 : Dispositions modifiant le titre IV
Chapitre II : Dispositions relatives à la première partie du livre II du code des juridictions financières
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le titre IerSection 1 : Dispositions modifiant le titre Ier
sezione Section 2 : Dispositions modifiant le titre IISection 2 : Dispositions modifiant le titre II
sezione Section 3 : Dispositions modifiant le titre IIISection 3 : Dispositions modifiant le titre III
sezione Section 4 : Dispositions modifiant le titre IVSection 4 : Dispositions modifiant le titre IV
Chapitre III : Dispositions relatives au titre V de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières
Chapitre IV : Dispositions relatives au titre VI de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le chapitre IerSection 1 : Dispositions modifiant le chapitre Ier
sezione Section 2 : Dispositions modifiant le chapitre IISection 2 : Dispositions modifiant le chapitre II
Chapitre V : Dispositions relatives au titre VII de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le chapitre IerSection 1 : Dispositions modifiant le chapitre Ier
sezione Section 2 : Dispositions modifiant le chapitre IISection 2 : Dispositions modifiant le chapitre II
Chapitre VI : Dispositions relatives au titre Ier du livre III
sezione Section 1 : Dispositions modifiant le chapitre IerSection 1 : Dispositions modifiant le chapitre Ier
sezione Section 2 : Disposition modifiant le chapitre IISection 2 : Disposition modifiant le chapitre II
sezione Section 3 : Disposition modifiant le chapitre IIISection 3 : Disposition modifiant le chapitre III
sezione Section 4 : Dispositions modifiant le chapitre IVSection 4 : Dispositions modifiant le chapitre IV
Chapitre VII : Dispositions diverses et finales