Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
ORDONNANCE · n° 2016-1519
Ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
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Chapitre Ier : Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales