Chapitre Chapitre Ier : Création d'un établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre V : Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, Art. L5315-1 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5315-2, Art. L5315-3, Art. L5315-4, Art. L5315-5, Art. L5315-6, Art. L5315-7, Art. L5315-8, Art. L5315-9, Art. L5315-10
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Prolegi/LEGITEXT000033370360#art-1