Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
ORDONNANCE · n° 2016-1562
Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
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Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de CorseChapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de Corse
sezione Section 1 : MissionsSection 1 : Missions
sezione Section 2 : PersonnelSection 2 : Personnel
capo Chapitre III : Des établissements publics et organismes en CorseChapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse
sezione Section 1 : Services d'incendie et de secours en CorseSection 1 : Services d'incendie et de secours en Corse
sezione Section 2 : Habitat et urbanismeSection 2 : Habitat et urbanisme
sezione Section 3 : Etablissements publicsSection 3 : Etablissements publics
sezione Section 4 : Commission départementale de coopération intercommunaleSection 4 : Commission départementale de coopération intercommunale
sezione Section 5 : Instances à vocation sociale et médico-socialeSection 5 : Instances à vocation sociale et médico-sociale
sezione Section 6 : JusticeSection 6 : Justice
sezione Section 7 : Aménagement du territoire et environnementSection 7 : Aménagement du territoire et environnement
sezione Section 8 : Services publics locauxSection 8 : Services publics locaux
sezione Section 9 : ArchivesSection 9 : Archives
sezione Section 10 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de CorseSection 10 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
sezione Section 11 : Chambre des territoiresSection 11 : Chambre des territoires
Titre II : DISPOSITIONS FINALES