Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
ORDONNANCE · n° 2016-1563
Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse
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Chapitre Ier : Conseillers départementaux
Chapitre II : Election des sénateurs
Chapitre III : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre IV : Dispositions transitoires
Chapitre V : Dispositions diverses et finales