Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte

ORDONNANCE · n° 2016-160

Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte

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Titre Ier : ADAPTATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ À MAYOTTE

Titre II : DISPOSITIONS DE COHÉRENCE

Titre III : DISPOSITIONS FINALES