Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
ORDONNANCE · n° 2016-1686
Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
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Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION DES GENS DE MER
Titre II : LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME À BORD DES NAVIRES
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES