Titre Titre Ier : APTITUDE MÉDICALE À LA NAVIGATION DES GENS DE MER
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5521-1-1, Art. L5521-1-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5549-1
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Prolegi/LEGITEXT000033554056#art-1