Ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française

capo Chapitre Ier : Les lignes de baseChapitre Ier : Les lignes de base

capo Chapitre II : Les baies historiquesChapitre II : Les baies historiques

capo Chapitre III : Les eaux intérieuresChapitre III : Les eaux intérieures

capo Chapitre IV : La mer territorialeChapitre IV : La mer territoriale

capo Chapitre V : La zone contiguëChapitre V : La zone contiguë

capo Chapitre VI : La zone économique exclusiveChapitre VI : La zone économique exclusive

capo Chapitre VII : La zone de protection écologiqueChapitre VII : La zone de protection écologique

capo Chapitre VIII : Le plateau continentalChapitre VIII : Le plateau continental

capo Chapitre IX : Publication officielle et accès à la description des délimitations des espaces maritimesChapitre IX : Publication officielle et accès à la description des délimitations des espaces maritimes

capo Chapitre X : La Zone internationale des fonds marinsChapitre X : La Zone internationale des fonds marins

capo Chapitre Ier : Principes générauxChapitre Ier : Principes généraux

capo Chapitre II : Autorisation de certaines activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusiveChapitre II : Autorisation de certaines activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

capo Chapitre III : Régime applicable à certains câbles sous-marins et aux pipelines sous-marinsChapitre III : Régime applicable à certains câbles sous-marins et aux pipelines sous-marins

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécuritéChapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité de la navigation autour des îles artificielles, des installations, des ouvrages et de leurs installations connexesChapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité de la navigation autour des îles artificielles, des installations, des ouvrages et de leurs installations connexes

capo Chapitre V : Dispositions douanières et fiscalesChapitre V : Dispositions douanières et fiscales

capo Chapitre VI : Règles relatives à l'accès au marché du transport et dispositions particulières relatives aux marinsChapitre VI : Règles relatives à l'accès au marché du transport et dispositions particulières relatives aux marins

capo Chapitre VII : Règles d'hypothèqueChapitre VII : Règles d'hypothèque

capo Chapitre VIII : Intervention d'office sur les îles artificielles, installations, ouvrages et leurs installations connexesChapitre VIII : Intervention d'office sur les îles artificielles, installations, ouvrages et leurs installations connexes

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Dispositions spécifiques aux activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive, à l'exclusion des activités régies par le code minier, de celles relevant de la politique commune de la pêche et de celles exercées à fin de recherche scientifique marineChapitre II : Dispositions spécifiques aux activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive, à l'exclusion des activités régies par le code minier, de celles relevant de la politique commune de la pêche et de celles exercées à fin de recherche scientifique marine

capo Chapitre III : Dispositions spécifiques aux activités régies par le code minier exercées dans la zone économique exclusive et sur le plateau continentalChapitre III : Dispositions spécifiques aux activités régies par le code minier exercées dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental

capo Chapitre IV : Habilitations à constater les infractions et règles de compétenceChapitre IV : Habilitations à constater les infractions et règles de compétence