Titre Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES›Chapitre Chapitre X : Dispositions relatives à la profession de professeur de danse
Art. 21
21 / 27En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L362-1-1
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Prolegi/LEGITEXT000033675935#art-21