Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
ORDONNANCE · n° 2016-315
Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes
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Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au contrôle de la professionChapitre II : Dispositions relatives à l'organisation et au contrôle de la profession
capo Chapitre III : Dispositions relatives au statut des commissaires aux comptesChapitre III : Dispositions relatives au statut des commissaires aux comptes
capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice du contrôle légalChapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice du contrôle légal
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux sanctionsChapitre V : Dispositions relatives aux sanctions