Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique , Sct. Section 2 : Veille sanitaire A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé, Art. L1413-1, Art. L1413-2, Art. L1413-3, Art. L1413-4, Art. L1413-5, Art. L1413-6, Art. L1413-7, Art. L1413-9, Art. L1413-10, Art. L1413-11, Art. L1413-12, Art. L1413-13, Art. L1413-14, Art. L1413-15, Art. L1413-16, Art. L1413-8, Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique , Sct. Section 2 : Veille sanitaire A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1413-12-1, Art. L1413-12-2, Art. L1413-12-3
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Prolegi/LEGITEXT000032403192#art-1