Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L211-1, Sct. Chapitre III : Les bons de caisse, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. L223-1, Art. L223-2, Art. L223-3, Art. L223-4, Art. L223-5, Sct. Section 2 : Les minibons, Art. L223-6, Art. L223-7, Art. L223-8, Art. L223-9, Art. L223-10, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L232-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L144-1
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