Art. 3
3 / 13En vigueur depuis le 1 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les références à des dispositions du code des transports abrogées par le 2° de l'article 2 de la présente ordonnance, contenues dans des dispositions de nature législative ou réglementaire, sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du titre VI du livre II de la première partie du même code.
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Prolegi/LEGITEXT000031944006#art-3