Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
ORDONNANCE · n° 2016-827
Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
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Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-CalédonieSection 2 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
sezione Section 3 : Dispositions applicables en Polynésie françaiseSection 3 : Dispositions applicables en Polynésie française
sezione Section 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et FutunaSection 4 : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre III : Disposition diverses et finales