Chapitre Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012
Art. 10
10 / 29En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L532-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L532-1, Art. L532-2, Art. L532-3-1, Art. L532-4, Art. L532-6, Sct. Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. L532-16, Art. L532-17, Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L532-18-2, Art. L532-19, Art. L532-20, Art. L532-20-1, Art. L532-21, Art. L532-21-1, Art. L532-21-2, Art. L532-21-3, Sct. Sous-section 3 : Libre prestation de services et liberté d'établissement sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. L532-23, Art. L532-24, Art. L532-25, Art. L532-26, Sct. Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA, Sct. Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises d'investissement de pays tiers, Art. L532-47, Art. L532-48, Art. L532-49, Art. L532-50, Art. L532-51, Art. L532-52, Art. L532-53
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