Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
ORDONNANCE · n° 2016-982
Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrôle a posteriori des exportations et des transferts en matière d'armement
Chapitre II : Dispositions relatives aux ressources humaines militaires
Chapitre III : Dispositions relatives à la définition de la notion de « forces armées et formations rattachées »
Chapitre IV : Dispositions relatives à la suppression des commissions de bonification
Chapitre V : Dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement qui relèvent du ministre de la défense
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer