Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux ressources humaines militaires
Art. 5
5 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. L4138-12, Art. L4138-13
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Prolegi/LEGITEXT000032918742#art-5