Chapitre Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et modification de la définition des prestataires de services d'investissement au sein du code monétaire et financier
Art. 8
8 / 22En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement, Sct. Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement, Art. L533-2, Art. L533-2-2, Art. L533-2-3, Art. L533-3, Art. L533-4, Art. L533-4-1, Sct. Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement, Art. L533-5, Art. L533-7, Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement, Sct. Sous-section 2 : Activités de négociation algorithmique applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives à la fourniture d'un accès électronique direct à une plate-forme de négociation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, Art. L533-11, Art. L533-22-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Sct. Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs, Sct. Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement, Art. L533-26, Art. L533-27 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L533-10-1, Art. L533-12, Art. L533-12-1, Art. L533-12-2, Art. L533-12-3, Art. L533-12-4, Art. L533-12-5, Art. L533-12-6, Art. L533-13, Art. L533-14, Art. L533-15, Art. L533-16, Art. L533-17, Art. L533-18, Art. L533-18-1, Art. L533-18-2, Art. L533-19, Art. L533-20, Sct. Section 7 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers, Art. L533-25, Art. L533-29, Art. L533-30, Art. L533-31, Sct. Section 9 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques A créé les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L533-22-2-1, Art. L533-22-2-2
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