Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
ORDONNANCE · n° 2017-1179
Ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
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Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
capo Chapitre Ier : Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre Ier : Saint-Pierre-et-Miquelon
capo Chapitre II : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-MartinChapitre II : Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
capo Chapitre III : La Réunion et MayotteChapitre III : La Réunion et Mayotte
capo Chapitre IV : GuyaneChapitre IV : Guyane
capo Chapitre V : MartiniqueChapitre V : Martinique
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À WALLIS-ET-FUTUNA
capo Chapitre Ier : Protection générale de la santéChapitre Ier : Protection générale de la santé
capo Chapitre II : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulteChapitre II : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
capo Chapitre III : Lutte contre les maladies et dépendancesChapitre III : Lutte contre les maladies et dépendances
capo Chapitre IV : Professions de santéChapitre IV : Professions de santé
capo Chapitre V : Produits de santéChapitre V : Produits de santé
capo Chapitre VI : Etablissements et services de santéChapitre VI : Etablissements et services de santé
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
capo Chapitre Ier : Protection générale de la santéChapitre Ier : Protection générale de la santé
capo Chapitre II : Lutte contre les maladies et dépendancesChapitre II : Lutte contre les maladies et dépendances
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES