Titre Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER›Chapitre Chapitre V : Martinique
Art. 5
5 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Martinique , Art. L1445-1
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Prolegi/LEGITEXT000035251310#art-5