Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
ORDONNANCE · n° 2017-1386
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
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Titre Ier : FUSION DES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL ET AMÉLIORATION DE L'ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AUX DÉCISIONS DE L'EMPLOYEUR
Titre II : RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL
Titre III : DROIT D'EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE DES SALARIÉS
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES